Conditions générales de service

1. Identification de l’entreprise

Le présent site est exploité par :

M-V BOIS
39 Avenue Jean Jaurès
08130 Attigny
France

Téléphone : 06 44 68 23 67
E-mail : infos@agnboischauffage.com
SIREN : 914 694 146
TVA intracommunautaire : FR07930628151
Site internet : agn-bois.myshopify.com

En utilisant ce site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales de service.

2. Produits

M-V BOIS propose notamment les catégories de produits suivantes :

• Poêles à bois et à granulés ;
• Bois de chauffage ;
• Granulés et pellets ;
• Charbon ;
• Briquettes et combustibles.

Nous faisons notre possible pour présenter les informations, descriptions, images, caractéristiques et prix des produits de manière précise.

Les images des produits sont présentées à titre illustratif. Selon le produit, les couleurs, emballages ou certains détails peuvent légèrement différer du produit livré, sans que cela ne modifie ses caractéristiques essentielles.

3. Commandes

Après avoir passé une commande, le client reçoit une confirmation contenant les informations relatives à celle-ci.

M-V BOIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants :

• informations incorrectes ou incomplètes ;
• suspicion de fraude ou d’utilisation abusive ;
• erreur manifeste concernant le prix ou les informations du produit ;
• indisponibilité du produit.

Dans ce cas, le client est informé dans les meilleurs délais et les paiements éventuellement déjà reçus sont remboursés.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.

Les prix peuvent être modifiés. Pour une commande déjà passée, le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande, sauf en cas d’erreur manifeste.

La livraison est gratuite en France. Aucun frais supplémentaire de livraison standard n’est facturé pour les commandes livrées en France.

5. Paiement

Le paiement peut être effectué avec les moyens de paiement disponibles sur le site, notamment :

• carte bancaire Visa ;
• carte bancaire Mastercard ;
• virement bancaire.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande est traitée après réception et confirmation du paiement.

Les paiements en ligne sont traités par les solutions de paiement sécurisées disponibles sur le site.

6. Livraison

M-V BOIS livre les commandes en France.

La livraison est gratuite.

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés, du lundi au vendredi.

Le délai de transport est généralement de 3 à 5 jours ouvrés, du lundi au vendredi.

Le délai total de livraison est généralement compris entre 5 et 8 jours ouvrés.

Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent exceptionnellement varier en raison de circonstances logistiques, de jours fériés ou de retards imprévus.

Le client est responsable de fournir des informations de livraison complètes et exactes.

7. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sauf lorsqu’une exception légale s’applique.

Pour exercer ce droit, le client doit informer clairement M-V BOIS de sa décision en utilisant les coordonnées suivantes :

E-mail : infos@agnboischauffage.com
Téléphone : 06 44 68 23 67

Après avoir informé M-V BOIS de sa décision, le client doit retourner le produit dans un délai de 30 jours.

Le produit doit être manipulé avec soin et, dans la mesure du raisonnable, être retourné complet, avec ses accessoires et dans son emballage d’origine lorsque celui-ci est encore disponible.

Les frais directs de retour sont pris en charge par le vendeur.

Les retours sont donc gratuits pour le client, selon les modalités communiquées par M-V BOIS.

8. Remboursement

En cas de rétractation valide, M-V BOIS rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs.

Le remboursement est effectué au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.

M-V BOIS peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, selon la première de ces éventualités.

Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire avec le client.

9. Responsabilité

Dans les limites prévues par la réglementation applicable, M-V BOIS ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d’une utilisation incorrecte ou inappropriée des produits ;
• du non-respect des instructions du fabricant ;
• d’une mauvaise interprétation des informations présentes sur le site ;
• de perturbations techniques temporaires du site ;
• de retards liés à des circonstances logistiques imprévues.

Les produits doivent toujours être utilisés conformément aux instructions et aux consignes de sécurité du fabricant.

Aucune disposition des présentes conditions générales ne limite les droits légaux dont bénéficient les consommateurs.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la politique de confidentialité disponible sur ce site et à la réglementation applicable en matière de protection des données.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, logos, descriptions de produits et éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Il est interdit de copier, reproduire, distribuer ou utiliser commercialement tout ou partie de ces contenus sans autorisation écrite préalable.

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Ce choix ne prive pas les consommateurs des règles impératives de protection qui peuvent s’appliquer dans leur pays de résidence.

Tout litige sera traité par les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.